Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Embargo et blocus criminel de Cuba
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des AESH en Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Situation budgétaire des entreprises adaptées
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Route de désenclavement du Mont-Dore
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Meilleure répartition des aides du POSEI
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Plafonnement du CPF
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Financement permis de conduire CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Apprentissage et transport scolaire
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au permis de conduire
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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