Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de Cuba
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé environnementale
- Posée en séance
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Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dérives dans les universités
- Posée en séance
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Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quartiers en renouvellement urbain
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Accueil des enfants souffrant d'autisme
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Tribunal de Moulins
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Santé publique France
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations et changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 189 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation du statut des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endiguer la violence envers les professionnels de santé
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Sort d'Ilham Tohti
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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