Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Banalisation de la consommation de drogues
- Publiée
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)