En attente de réponse

question écrite

Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau

Bruno Rojouan Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 8763

Ministère interrogé
Transition écologique
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Environnement

En clair

Question écrite de Bruno Rojouan, publiée au Journal officiel le 14 mai 2026. Aucune réponse publiée après 175 jours.

La question

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur le périmètre des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) faisant l'objet d'une surveillance dans l'eau destinée à la consommation humaine.

Depuis janvier 2026, la recherche d'un nombre limité de PFAS est intégrée au contrôle sanitaire de l'eau, conformément aux exigences européennes. Cette évolution constitue une avancée importante dans la connaissance de ces substances persistantes.

Toutefois, la famille des PFAS regroupe un très grand nombre de composés. Certains d'entre eux, comme l'acide trifluoroacétique, sont aujourd'hui très largement détectés dans les ressources en eau, sans être systématiquement intégrés dans les dispositifs de suivi. D'autres substances, développées pour remplacer les composés les plus encadrés, restent encore peu documentées et insuffisamment prises en compte dans les contrôles.
Cette situation peut conduire à une connaissance partielle de la contamination réelle, alors même que les attentes en matière de transparence et de protection sanitaire sont croissantes.

Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le périmètre des PFAS suivis dans l'eau de consommation, afin de mieux tenir compte des connaissances scientifiques disponibles et de garantir un niveau de protection sanitaire pleinement adapté aux enjeux posés par ces pollutions persistantes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260508763
Ministère interrogé (source)
1086