Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau destinée à la consommation humaine sur le prix du service de l'eau.

La montée en puissance des exigences de surveillance et de traitement de ces substances, désormais reconnues comme un enjeu de santé publique, conduit de nombreuses collectivités à engager des investissements importants afin de garantir la conformité de l'eau distribuée. La mise en place de filières de traitement spécifiques, plus complexes et plus coûteuses, ainsi que le renforcement des contrôles, génèrent des charges nouvelles pour les services d'eau potable.

Dans le modèle français, le financement du service repose en grande partie sur la facture acquittée par les usagers. Dès lors, ces coûts supplémentaires sont susceptibles d'être répercutés sur le prix du mètre cube, avec des effets potentiellement significatifs pour les ménages. Cette situation soulève également la question d'éventuelles disparités territoriales, certaines collectivités étant plus fortement exposées que d'autres à la contamination de leurs captages.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend évaluer l'impact de la présence des PFAS sur l'évolution du prix de l'eau pour les usagers, et quelles mesures pourraient être envisagées afin d'en limiter les effets.