Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 992 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
-
Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Double imposition franco-belge
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
-
Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
-
La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
-
Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
-
Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
-
Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)