Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Non-renouvellement des conventions postales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décret d'application relatif au covid long
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir des piscines publiques rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse de prix du Sterdex
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Gestion des crues dans les communes à risque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des crédits du fonds vert face à l'urgence climatique et à l'adaptation des petites communes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Entreprises de transport sanitaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Blocage juridique du FNSAM
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la langue française dans les relations internationales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation financière du département de la Loire
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)