Gestion des crues dans les communes à risque

M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la gestion des crues dans les communes à risque.

La récente crue à Cheffes dans le département du Maine-et-Loire a mis en avant les failles du système de protection du bâti actuel. Une partie des habitants ne peut appliquer le plan communal de sauvegarde (PCS), en raison de la présence d'un site classé qui suggère une architecture spécifique non conforme au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Il demeure un manque de moyens financiers et réglementaires afin de permettre véritablement une remise à niveau satisfaisante des maisons touchées. L'exigence de remplacement « à l'identique » par les assurances ne permet pas, en effet, de répondre à la nécessité d'adapter le bâti aux risques de crues à venir. De plus, les bailleurs minorent souvent l'aménagement pour relouer plus rapidement. Enfin, les artisans, en raison d'un manque de formation ou tout simplement d'informations, proposent des aménagements souvent inadaptés.

Dans ce contexte, il lui demande de prendre en compte les enjeux que ces inondations soulèvent afin d'adapter les possibilités en matière d'aménagement des territoires concernés.

À ce titre, le projet d'un document technique unifié (DTU), « Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation », qui propose notamment des matériaux plus adaptés sur le site classé, devrait être validé avec une définition des zones sur lesquelles il est obligatoire afin de devenir un document de référence. Les orientation du fonds Barnier devraient être reprécisées. Les réglementations contradictoires entre l'architecte des Bâtiments de France (ABF) et le PPRI devraient être évitées afin de maintenir les habitants en zones inondables et de pouvoir rénover les maisons en fonction de l'environnement, tout en faisant l'effort de réhabiliter de façon adaptée après les crues grâce à des fonds supplémentaires en complément des assurances.