Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Entretien du patrimoine ferroviaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place du bouton d'alerte employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention dans les soins dentaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Publiée
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Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
- Publiée
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Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
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Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)