En attente de réponse

question écrite

Accidents impliquant des véhicules sans permis

Robert Le Bourgeois RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17614

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Sécurité routière

En clair

Question écrite de Robert Le Bourgeois, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents impliquant des véhicules sans permis. Alors que le nombre de ces véhicules semble en progression, notamment chez les jeunes, il lui demande de lui communiquer le nombre d'accidents de la circulation impliquant un véhicule sans permis pour chaque année depuis 2023, en distinguant les accidents matériels, les accidents corporels et les accidents mortels, de préciser les principales causes identifiées de ces accidents ainsi que les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la sécurité des usagers de ces véhicules.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17614
Ministère interrogé (source)
PO873643