Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Publiée
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Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de paiement entre entreprises
- Publiée
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Publiée
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
- Publiée
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Publiée
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme REP PMCB
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du gel de la DGF
- Publiée
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation de l'indemnisation des incendies
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
- Publiée
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Doublement des franchises médicales
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)