Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Polluants éternels
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dermatose nodulaire bovine
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sortie de l’accord de Nouméa
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Partenariat entre La Poste et Temu
- Posée en séance
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Cession d’Exaion par EDF
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir des associations
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
-
Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
-
Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 140 jours
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