Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Posée en séance
-
Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Préférence européenne en matière de commande publique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Qualité de l’eau potable en Guyane
- Posée en séance
-
Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
-
Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Approvisionnement en terres rares
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Commerce en ligne
- Posée en séance
-
Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Persistance des dépôts sauvages d'ordures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
-
Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Explosion du trafic de cigarettes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)