Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France

Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) lors du retour en France.
Dans ces établissements, de nombreux enseignants exercent non pas en tant qu'expatriés ou détachés, mais avec un statut de droit local, c'est-à-dire sans être fonctionnaires de l'éducation nationale. Il arrive que ces enseignants viennent ou reviennent s'installer en France et souhaitent poursuivre leur activité d'enseignant.
Or, selon l'académie dans laquelle ils postulent, leur expérience professionnelle n'est pas valorisée de manière homogène : ils ne sont pas intégrés au même niveau ou au même échelon, et les compétences acquises à l'étranger ne sont pas appréciées sur la base d'un barème national unique, ce qui crée d'importantes disparités dans leurs conditions d'intégration et de recrutement.
Elle souhaiterait donc savoir s'il est envisagé d'élaborer un cadre national permettant d'harmoniser la reconnaissance de l'expérience acquise dans le réseau AEFE, les enseignants y développant des compétences particulièrement précieuses pour l'éducation nationale.

Lorsque des personnels enseignants de l'éducation nationale font le choix d'être placés en disponibilité pour être recrutés en contrat local afin de dispenser un enseignement à l'étranger, ils ne peuvent se prévaloir du principe de la double carrière dans cette position administrative contrairement à des personnels détachés. Néanmoins, ils peuvent conserver leurs droits à avancement en application des dispositions de l'article 48-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Lors de leur retour en France, ces enseignants peuvent également faire valoir leur expérience à l'étranger au titre de la diversification de leur parcours professionnel et du développement de leurs nouvelles compétences. Ils peuvent être recrutés sur des postes à profil dans le cadre de la mobilité enseignante ou se réorienter compte tenu de leurs fonctions exercées à l'étranger vers des métiers d'encadrement ou des missions spécifiques (formateurs académiques, expert, etc.) Les fonctionnaires demeurent les premiers acteurs de leur carrière mais un protocole d'accompagnement est mis en oeuvre lors de leur retour en France. Un guide de retour après une mobilité à l'étranger, publié en avril 2024 et consultable en ligne sur le site du ministère, recense l'ensemble des dispositifs mobilisables pour accompagner les enseignants. Il propose une cartographie des compétences développées dans le contexte spécifique des missions à l'étranger et illustre des exemples de parcours au retour. Ces agents peuvent bénéficier d'un accompagnement individualisé lors de leur reprise d'exercice sur le territoire national en s'appuyant notamment sur un réseau d'acteurs dédiés tels que les 400 correspondants académiques conseillers RH de proximité. L'accompagnement proposé s'effectue en lien étroit avec les corps d'inspection et l'ensemble du réseau académique tels que la direction des ressources humaines, le délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération, l'école académique de la formation continue, les personnels d'encadrement ou tout autre interlocuteur pouvant accompagner les personnels dans leur recherche de poste en fonction des compétences acquises à l'étranger.