Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Aide aux petits agriculteurs de Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Renforcer la souveraineté numérique de la France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Annualité obligatoire des cotisations MSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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TVA appliqué aux prestations funéraires
- Publiée
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- · 84 jours
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Incidence des cancers en France
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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