Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 182 jours
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Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Présence de l'ours dans les Pyrénées
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 36 jours
-
Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Situation préoccupante de la présence postale
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 36 jours
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Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Accessibilité des bâtiments recevant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Liberté de la presse
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Crise de la viticulture
- Posée en séance
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Liberté de la presse
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Temps de l'enfant
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prix de l'électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Menaces contre des militants écologistes
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conférence nationale sur les retraites et le travail
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Morts au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise de la viticulture
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Certificats d'économie d'énergie
- Posée en séance
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Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nationalisation d'ArcelorMittal
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Doublement de la D2060
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Visite médicale pour le permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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