Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Traité international pour la protection de la haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Site internet Mafrance.app
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
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Sous-financement des hôpitaux publics
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Services d'urgences hospitalières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégâts causés par les sangliers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 238 jours
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Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien et restauration des églises non classées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 252 jours
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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