Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 78 jours
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Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
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Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 62 jours
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Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Financement de la sécurité sociale après la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Haine anti-police
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nominations par le Président de la République
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Frais d'inscription à l'université
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Guerre énergétique en Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Yaël Ménaché RN
- Posée en séance
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Statut des AESH
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Souffrance des enseignants
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Montée du masculinisme
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le racisme en milieu scolaire
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Aurélien Taché LFI-NFP
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
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Situation du groupe Fibre Excellence
- Posée en séance
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Santé environnementale
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Soutien au secteur du livre
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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