Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Persistance des dépôts sauvages d'ordures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
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Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 273 jours
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Références à la parentalité lors des mariages civils
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 217 jours
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Agrégation de langues de France 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'éligibilité des exploitations en agriculture biologique aux paiements pour services environnementaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des usagers de trottinettes motorisées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Fin de l'attestation individuelle des logiciels de caisse
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcer l'encadrement des « deepfakes » en période électorale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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17Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du site Teisseire à Crolles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Accompagnement homogène des femmes victimes de violences conjugales
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 266 jours
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Évincement des associations dans les programme d'éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière dramatique des associations
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Soutenir les industries françaises du sucre, du chocolat et de la confiserie
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Orientations du Plan grand âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Situation délétère des personnes exerçant le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Situations de maltraitance, négligence et abus de confiance des personnes vulnérables dans le cadre de l'habilitation familiale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Nombre de clandestins en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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