Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques sociaux que pourrait engendrer le projet de rachat de SFR par ses concurrents.

Une offre conjointe formulée par Bouygues Telecom, Free et Orange, à hauteur de dix-sept milliards d'euros, vise en effet à acquérir la plupart des actifs de SFR. Cette opération, si elle devait se concrétiser, interviendrait dans un contexte de profonde restructuration du groupe Altice France. Si le Gouvernement a souligné sa vigilance quant aux effets d'une telle concentration sur la concurrence et les prix, les conséquences sociales d'un tel rachat suscitent elles aussi l'inquiétude.

Les organisations syndicales représentatives ont alerté les pouvoirs publics sur le risque d'une suppression massive d'emplois. Cette perspective paraît d'autant plus préoccupante que SFR demeure un acteur structurant du numérique français, présent dans de nombreux territoires où il soutient l'emploi local et la cohésion économique.

Il souhaite donc savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir que tout projet de rachat soit subordonné à des engagements précis, juridiquement contraignants, en matière de maintien des emplois et de continuité des activités. Il lui demande également si l'État compte imposer la création d'un mécanisme de contrôle des engagements sociaux pris par les repreneurs, assorti de sanctions en cas de manquement.

Le Gouvernement est très attentif à l'avenir de l'opérateur de télécommunications SFR. En cas de projet avéré de consolidation du secteur, il appartiendrait à l'Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne - selon l'opération - d'apprécier les effets du projet sur la dynamique concurrentielle des marchés concernés et d'imposer le cas échéant des remèdes, c'est à dire les obligations auxquelles devront se conformer les opérateurs. Dans ce cas, le Gouvernement serait vigilant à la protection de l'emploi et des compétences en France, et préservation d'une dynamique concurrentielle suffisante au bénéfice des Français et à la poursuite des investissements des acteurs dans la modernisation des infrastructures pour l'aménagement numérique des territoires (déploiement de la fibre, amélioration de la couverture et de la qualité de service mobile). Le Gouvernement serait également attentif aux nouveaux projets d'investissements proposés par les acteurs en cas de capacités accrues sur un marché resserré à trois opérateurs.