Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord

M. Mickaël Vallet interroge M. le Premier ministre sur l'avancée du rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et sur ses gains politiques et stratégiques.

Lors de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM), plusieurs groupes politiques, à l'Assemblée nationale ou au Sénat, ont mis en avant la question du rapport de la France à l'OTAN. À juste titre, dans la mesure où aucun bilan n'avait été tiré de ce choix du président Nicolas Sarkozy.

Ainsi, à la suite des débats, a été inscrite dans le rapport annexé de la LPM la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur ses gains politiques et stratégiques, qui sera suivi d'un débat au Parlement ».

Plus de deux ans après, aucune communication n'a été faite sur l'avancée ou même le commencement de l'élaboration d'un tel rapport.

Il demande donc au Premier ministre, qui fut pendant trois ans ministre des Armées, de l'informer des avancées de cette promesse inscrite dans le rapport annexé de la LPM.

Le retour de la France dans la structure militaire intégrée en 2009 a permis d'accompagner et d'influencer les travaux des commandements stratégiques de l'Alliance pour s'assurer de leur compatibilité avec nos intérêts. Le rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées rédigé par la député Anne GENETET et le député Bastien LACHAUD sur « Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) », qui a donné lieu à l'audition de plusieurs membres du ministère des armées, apporte des éléments éclairants sur le fonctionnement de l'OTAN et la place singulière de la France au sein de l'Alliance. Le rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, qui mérite une contextualisation stratégique au regard des dynamiques de rééquilibrage que connaît actuellement l'Alliance, sera communiqué au Parlement, comme la ministre s'y est engagée.