Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste.
- Publiée
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Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut spécifique pour les antibiotiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Versement de l'AAH
Ian Boucard DR
- Publiée
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suite du Tour de France des MDPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité financière des travailleurs en ESAT
- Publiée
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge
- Publiée
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Traitement des contentieux fonciers en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoûts d'approvisionnement en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice »
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise du BTP en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'eau en outre-mer
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Coopération nationale - Collections marquisiennes
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Charges de centralité supportées par Papeete
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Aides personnelles au logement des personnes âgées
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût du maintien de l'ordre
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Participation de Nvidia au capital de Doctolib
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État
- Publiée
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Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Accès aux données LAPI par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR
- Publiée
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Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)