Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bilan des dégâts causés par le cyclone Chido sur les moyens de la police aux frontières à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
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Nouvelle convention TAP
- Publiée
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Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
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Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
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Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
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Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de Colchicine
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
Julie Delpech EPR
- Publiée
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