En attente de réponse

question écrite

Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

Hubert Brigand DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 10463

Ministère interrogé
Transports
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite d'Hubert Brigand, publiée au Journal officiel le 21 oct. 2025. Aucune réponse publiée après 380 jours.

La question

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre des transports sur les impacts économiques de la nouvelle convention TAP, applicable à partir du 1er novembre 2025, sur les chauffeurs de taxis conventionnés. En effet, les professionnels de sa circonscription dénoncent un modèle économique qui ne leur permet plus d'assurer les trajets sans subir une perte financière, notamment du fait des distances importantes à parcourir en zones peu denses et des modalités de groupement imposées. Cette situation risque de fragiliser durablement une profession déjà confrontée à de nombreuses contraintes. Il lui demande si une étude d'impact économique a été menée et si des mesures de compensation, d'accompagnement ou d'aménagement sont envisagées.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE10463
Ministère interrogé (source)
PO873659