En attente de réponse

question écrite

Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP

Hubert Brigand DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 10465

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite d'Hubert Brigand, publiée au Journal officiel le 21 oct. 2025. Aucune réponse publiée après 380 jours.

La question

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place réservée au transport médical individualisé dans la nouvelle organisation du transport assis professionnalisé (TAP). En effet, la réforme prévoit de privilégier les transports groupés, au détriment des trajets personnalisés assurés jusqu'ici par les taxis conventionnés. Cette évolution suscite de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur et les patients, notamment les plus fragiles ou atteints de pathologies nécessitant un accompagnement spécifique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit des dérogations ou mécanismes spécifiques pour préserver le transport individualisé, en particulier pour les publics vulnérables.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE10465
Ministère interrogé (source)
PO873673