Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Santé
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En clair
Question écrite d'Hubert Brigand, publiée au Journal officiel le 21 oct. 2025. Aucune réponse publiée après 380 jours.
La question
M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place réservée au transport médical individualisé dans la nouvelle organisation du transport assis professionnalisé (TAP). En effet, la réforme prévoit de privilégier les transports groupés, au détriment des trajets personnalisés assurés jusqu'ici par les taxis conventionnés. Cette évolution suscite de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur et les patients, notamment les plus fragiles ou atteints de pathologies nécessitant un accompagnement spécifique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit des dérogations ou mécanismes spécifiques pour préserver le transport individualisé, en particulier pour les publics vulnérables.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE10465
- Ministère interrogé (source)
- PO873673