Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Julien Odoul RN
- Publiée
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la médecine vasculaire en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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