Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque croissant de pénurie de prothèses orthopédiques en France.

Alors que la demande en dispositifs orthopédiques augmente avec le vieillissement de la population, l'offre disponible se raréfie dangereusement. Les chirurgiens orthopédistes alertent sur le manque imminent de solutions pour de nombreuses articulations : main, cheville, pied ou encore rachis.

Cette situation trouve son origine dans plusieurs facteurs cumulés. D'une part, le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (MDR) impose une certification coûteuse à l'ensemble des implants, dont le coût s'avère disproportionné pour les produits de niche, produits en petits volumes. Plusieurs fabricants renoncent ainsi à maintenir certaines gammes jugées non rentables. D'autre part, la politique nationale de fixation des prix rend ces dispositifs peu attractifs pour les industriels, avec des tarifs de remboursement parmi les plus bas d'Europe.

À ces difficultés s'ajoute l'impact des tensions mondiales, notamment le conflit en Ukraine, qui ont provoqué une flambée du coût des matières premières indispensables à la fabrication des implants (titane, chrome-cobalt, polyéthylène), matières non produites en France. L'association professionnelle Afide (fabricants, importateurs et distributeurs européens d'implants orthopédiques et traumatologiques) alerte sur les conséquences : arrêts de gammes, défaillances d'entreprises, rachats par des groupes extra-européens et ruptures d'approvisionnement.

La Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (Sofcot) a déjà souligné la dépendance croissante du marché français aux importations, tandis que les alternatives proposées deviennent souvent « régressives », moins efficaces, plus coûteuses et parfois au prix d'une perte de mobilité articulaire.

Il lui demande dès lors quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la disponibilité et la diversité des prothèses orthopédiques sur le territoire national et prévenir toute situation de rupture mettant en péril la continuité des soins et la qualité de vie des patients français.