Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la nécessité de renforcer les politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif.
Alternative au logement strictement individuel comme à l'hébergement en établissement, l'habitat inclusif constitue une forme de logement regroupé autour d'un projet de vie sociale et partagée, favorisant ainsi la participation à la vie locale et la solidarité entre habitants. Il permet à des personnes âgées ou en situation de handicap de vivre dans un logement autonome tout en bénéficiant d'un accompagnement adapté et d'un cadre collectif choisi, propice au maintien du lien social et à la prévention de l'isolement.
Institué par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ce dispositif répond à une aspiration forte à « bien vieillir chez soi » et à l'autonomie des personnes fragilisées. Pourtant, six ans après sa création, sa mise en oeuvre demeure inégale et fragile. Selon le réseau de l'habitat partagé et accompagné (HAPA), moins de 3 000 habitats inclusifs sont aujourd'hui ouverts ou en projet sur le territoire national.
Le réseau HAPA identifie plusieurs freins persistants : une gouvernance éclatée entre ministères et un manque de coordination avec les départements, une grande disparité des pratiques territoriales et un accès inégal aux financements, une fragilité économique structurelle, notamment liée à la précarité de l'aide à la vie partagée (AVP) et à l'absence de financement pérenne de l'ingénierie de projet et enfin, une insuffisante reconnaissance des métiers spécifiques liés à la coordination et à la vie sociale partagée, pourtant indispensables à la réussite de ces projets.
Pour lever ces freins, plusieurs recommandations ont été émises par le réseau HAPA. Elles portent sur la création d'un comité interministériel permanent pour assurer un pilotage unifié de la politique de l'habitat inclusif, l'instauration d'une programmation budgétaire pluriannuelle dédiée à son développement, la pérennisation de l'AVP en un droit individuel, équitable entre territoires, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement (APL).
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer le développement de l'habitat inclusif, le calendrier et les moyens qui y seront consacrés.