Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rajeunissement des victimes du cancer du sein
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)