Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Publiée
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
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Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Accès aux droits
- Publiée
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)