Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne

M. Christophe Proença interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des patients bénéficiant de techniques de neuro-stimulation transcrânienne mises au point par le neurologue Dominique Parain, décédé le 7 novembre 2025. Ces méthodes, utilisées depuis plusieurs années dans différents centres hospitaliers et rapportées comme particulièrement utiles pour réduire des douleurs chroniques, améliorer la mobilité ou limiter les épisodes de troubles neuro-fonctionnels, constituent pour certains patients une alternative lorsqu'ils se trouvent en situation de pharmacorésistance ou d'errance thérapeutique. Plusieurs d'entre eux indiquent cependant faire face à l'arrêt du remboursement des séances ainsi que des transports médicaux nécessaires, entraînant une interruption brutale de soins dont ils estimaient tirer un bénéfice fonctionnel réel. La Haute Autorité de santé ayant rendu en 2022 un avis défavorable sur un protocole antérieur, tout en mentionnant la possibilité d'une réévaluation ultérieure, il souhaite savoir si une actualisation de cette évaluation est envisagée à la lumière des données cliniques disponibles et quelles mesures transitoires pourraient être mises en place afin de sécuriser la prise en charge des patients concernés ; des centaines de citoyens, déjà en grande souffrance, ne trouvent aucune solution de prise en charge.