Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation démographique de la France et recul de la natalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Promouvoir les solutions de télécommunications françaises
- Publiée
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Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
- Publiée
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Encadrement des dispositifs
- Publiée
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Hausse de la CSG applicable aux PER
- Publiée
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Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Disparités de rémunérations entre apprentis
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Crédits d'heures des enseignants élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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