Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
- Ministère interrogé
- Justice
- Rubrique
- Outre-mer
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En clair
Question écrite de Max Mathiasin, publiée au Journal officiel le 3 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 275 jours.
La question
M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilité des agents titulaires dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, territoire par territoire, le nombre d'agents titulaires, d'une part, avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE12634
- Ministère interrogé (source)
- PO873682