En attente de réponse

question écrite

Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer

Max Mathiasin LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 12634

Ministère interrogé
Justice
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Max Mathiasin, publiée au Journal officiel le 3 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 275 jours.

La question

M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilité des agents titulaires dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, territoire par territoire, le nombre d'agents titulaires, d'une part, avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE12634
Ministère interrogé (source)
PO873682