Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures de brasseries en cascade
- Publiée
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Situation en Iran et respect des droits humains
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Accès aux études de santé dans les territoires
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
- Publiée
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