En attente de réponse

question écrite

Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités

Stéphane Viry LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13018

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Retraites : généralités

En clair

Question écrite de Stéphane Viry, publiée au Journal officiel le 17 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 261 jours.

La question

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la reconnaissance et la prise en compte de l'engagement bénévole des retraités dans le cadre fiscal et social. De nombreux retraités s'engagent activement dans la vie associative, notamment au sein d'associations d'utilité publique ou d'intérêt général, contribuant ainsi de manière essentielle à la cohésion sociale, à la solidarité territoriale et au maintien du lien social. Cet engagement implique souvent des frais personnels (déplacements, repas, matériel), qui peuvent constituer un frein pour certains retraités disposant de revenus modestes. Si des dispositifs existent, tels que la possibilité de renoncer au remboursement de frais au profit d'une réduction d'impôt sous forme de don, ceux-ci restent complexes, peu connus ou insuffisamment adaptés à la situation spécifique des retraités. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre fiscal ou social afin de mieux reconnaître et encourager l'engagement bénévole des retraités, notamment par une simplification des dispositifs existants, une meilleure prise en compte des frais engagés ou la création de mesures incitatives spécifiques. Il lui demande également quelles actions sont prévues pour valoriser le rôle des retraités bénévoles dans les politiques publiques de soutien à la vie associative.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13018
Ministère interrogé (source)
PO873685