Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
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Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
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Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- · 119 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
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- Réponse
- · 119 jours
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CPF - financement de la préparation du permis de conduire
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- · 119 jours
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Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
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- · 161 jours
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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
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- · 175 jours
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Violences conjugales subies par les femmes âgées
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
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- Justice
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- · 259 jours
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Difficultés du service public du permis de conduire
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- Intérieur (MD)
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OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Non-exécution des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Raphaël Arnault LFI-NFP
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- Réponse
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
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Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
Julien Gokel SOC
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Financement équitable de l'enseignement catholique
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- Intérieur
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Maîtrise de l'anglais en France
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Insécurité établissements scolaires
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Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
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Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
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Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
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- Armées et anciens combattants
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REP TLC
Sophie Mette Dem
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
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Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
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- Ministère
- Travail et solidarités
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