Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 012 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 13 jours
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Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie nationale ESS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Formation professionnelle dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 90 jours
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Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 20 jours
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Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme du brevet des métiers d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
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