Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du concordat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Diffusion de France Musique en FM en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du réseau ASALEE
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)