Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Part des bi-nationaux dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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