Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur les règles relatives aux rendez-vous permettant de recueillir les demandes de visa, et en particulier celles concernant les conjoints étrangers de ressortissants français. Dans la réponse à la question écrite n° 02659, le ministère a indiqué que « les conjoints de Français peuvent se faire accompagner pour les démarches au consulat ou chez le prestataire chargé de recueillir les demandes de visa, après accord du poste. Le MEAE veillera à ce que cette possibilité soit connue des intéressés et fasse l'objet d'une bonne appropriation dans l'ensemble du réseau consulaire. »

Or, il apparaît que certains postes consulaires refusent que le conjoint français accompagne le demandeur du visa de long séjour lors du rendez-vous, au motif que ce dernier doit être en mesure de déposer sa demande librement et sans contraintes. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les règles applicables et si des instructions ont bien été données aux postes consulaires en la matière.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères confirme que, lors de leur rendez-vous de dépôt de demande de visa, les conjoints de Français peuvent se faire accompagner dans leurs démarches auprès du consulat ou chez le prestataire de service extérieur. Dans ce dernier cas, il importe de bien informer les services consulaires, en amont du rendez-vous, de la présence d'un accompagnateur qui ne pourra, en tout état de cause, être présent lors de la prise de données biométriques. Cette présence suppose l'accord préalable du consulat. La présence de l'accompagnant français dans les services consulaires est également soumise à l'accord préalable du consulat. La possibilité pour les postes d'accepter l'accompagnement par des conjoints français peut leur être rappelée, en cas de questionnement, mais cet accompagnement peut le cas échéant être refusé, notamment pour des questions liées à l'instruction du dossier.