Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement de son ministère. Un article du Monde en date du 28 septembre 2025, intitulé « L'encombrant bilan de François Bayrou à Matignon », rapporte que, lors des séances de questions au Gouvernement, le parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'attention du Premier ministre et avait connaissance des éléments écrits sur les fiches de celui-ci. Ces allégations soulèvent des interrogations éthiques majeures quant au respect du rôle d'opposition et à la sincérité du débat parlementaire. Il lui demande de bien vouloir indiquer s'il est en mesure de confirmer que de telles pratiques ont effectivement eu lieu et si son ministère en a eu connaissance. Il lui demande aussi s'il considère qu'un tel procédé relève d'un fonctionnement normal et éthique de son ministère. Enfin il aimerait savoir s'il s'engage solennellement, pour la durée de ses fonctions, à ne pas appliquer ni tolérer de telles méthodes et à préciser comment il entend garantir la transparence des échanges entre lui et les groupes parlementaires.

Un article du journal Le Monde, publié le 28 septembre 2025 à 5h30, a indiqué à tort que le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'ancien Premier ministre, François Bayrou, pour les questions d'actualité au Gouvernement. Cet article a été rectifié le même jour à 18h20 par la rédaction du Monde en précisant que : « lors des séances de questions au gouvernement, ce n'est pas le Parti socialiste qui rédigeait les réponses du premier ministre, mais le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la base de l'accord de non-censure passé avec les socialistes.  » Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ne peut donc que prendre acte de la retractation de ces informations opérée par le quotidien.