question écrite
Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Marie Mercier, publiée au Journal officiel le 6 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 364 jours.
La question
Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04405 sous le titre « Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ251106625
- Ministère interrogé (source)
- 1072