Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
-
Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Importation de produits non-conformes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Aider les entrepreneurs du monde forain
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
-
Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
-
Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
-
Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
-
Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
-
Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
-
Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Invasion frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)