Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Escroqueries répétées visant des commerçants
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
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Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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