Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence et fiabilité de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dérives de l'intelligence artificielle générative
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
- Publiée
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Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
- Publiée
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Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Insaisissabilité des fonds consignés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires
- Publiée
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Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Publiée
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Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- Publiée
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Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE
Sylvain Maillard EPR
- Publiée
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Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
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Label Maison des femmes-santé
- Publiée
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Prise en compte des charges des parents séparés
- Publiée
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Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises et restrictions d'eau
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Parcoursup
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Violences lors des mobilisations lycéennes
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation du métier d'enseignant
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)