Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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318 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 83sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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318 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des gendarmeries rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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