Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation mentale des élèves et des enseignants
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien au développement du photovoltaïque
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 350 jours
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Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Registre national des mandats de protection future
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 77 jours
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Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 224 jours
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
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- Réponse
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Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
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Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
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Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
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- · 56 jours
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
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- Réponse
- · 182 jours
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Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
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Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
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Cantine - alimentation
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
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Prévention des escroqueries au virement bancaire
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- · 105 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
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- Culture
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- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
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- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
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- Réponse
- · 455 jours
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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