Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Prolongement piste cyclable D 964
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les TCA
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Bonification retraite pour enfant adopté
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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La situation critique des PADHUE
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Situation sécuritaire en Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Détention d'activistes au Vietnam
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Extension des prérogatives des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Chasse et handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Gestion des sargasses inefficace, à revoir
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Fin ADSL - difficultés des usagers
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Autopsies judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
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Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Inactivité des détenus
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Désinformation juridique dans l'espace numérique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Programme EILE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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