Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention de la drogue
- Publiée
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Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Enjeux de santé-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Engagement des patients dans le système de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
- Publiée
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Publiée
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Conservation du château de Chambord et patrimoine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
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Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
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Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Événements festifs non déclarés (rave party)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Pavoisement des mairies - Sanctions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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