En attente de réponse

question écrite

Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens

Bastien Lachaud LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 9954

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Travail et solidarités
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Bastien Lachaud, publiée au Journal officiel le 30 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 401 jours.

La question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens dans l'hexagone. Du fait de leurs statuts particuliers, la Polynésie comme la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont un système de sécurité sociale propres. En conséquence, les étudiants arrivant dans l'hexagone n'ont pas de sécurité sociale et sont traités comme des étudiants étrangers. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en place une convention entre les différents régimes, afin de faciliter l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens et leur permettre d'avoir une sécurité sociale dans l'hexagone pendant leurs études.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE9954
Ministère interrogé (source)
PO855081